demande de permis piscine/spa
Numéro de matricule
Localisation des travaux
Propriétaire:
Nom et prénom
Adresse
Code postal
Téléphone
Adresse e-mail
Cochez l'une des cases:
Piscine hors-terre
Piscine creusée
Piscine gonflable
Spa
Caractéristiques de l'ouvrage:
Dimension ou diamètre
Hauteur de la paroi
Capacité du Spa
À l'intérieur d'un abri:
oui
non
Filtre
Présence d'une thermopompe
oui
non
Endroit:
Cour latérale droite
Cour latérale gauche
Cour arrière
Distance de la piscine ou du Spa par rapport à:
Ligne de lot avant
Latérale droite
Latérale gauche
Arrière
Résidence
Bâtiment accessoire
Entre le filtre et la piscine
Clôture et enceinte:
Hauteur clôture
Distance libre verticale
Distance entre sol/clôture
Matériaux
Distance libre horizontale
Sécurité
Couvercle verrouillé pour le Spa:
oui
non
Accès à la piscine:
Échelle munie d'une portière de sécurité:
oui
non
Échelle protégée par une enceinte:
oui
non
Plateforme protégée par une enceinte:
oui
non
Terrasse rattachée à la résidence dont la partie ouvrant sur la piscine est protégée par une enceinte:
oui
non
Porte:
Munie d'un verrou automatique:
oui
non
Fermeture automatique:
oui
non
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Notre
Politique de confidentialité
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